Arrêté n° 45-261-1918 promulguant le décret du 3 mai 1918, rendu en exécution de la loi du 22 mars 1918 relative à la démonétisation des monnaies d’argent à l’effigie de Napoléon III lauré.
n° 45-261-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la loi du 22 mars 1918, relative à la cémonétisation des monnaies divisionnaires d’argent à l’effigie de Napoléon III lauré. Vu le décret du 3 mai 1918 rendu en exécution de la loi précilée ; Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 4 mai 1918.
Texte intégral
Article 1er. Est promulgué dans la Gotonie: pour y dire exécuté selon ses forme el tencur, le décret du 3 mai 1918 rendu en exécution de la loi du 22 mars 1918 relative à la démonétisation des monnaies d’argent à l’effigie de Napoléon III lauré. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, publié et affiché partout où besoin sera.
GEFFRIAUD
Métadonnées
Référence
n° 45-261-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 juillet 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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