Arrêté n° 58-261-1918 nommant M. Cottier, commis principal des secrétariats généraux, juge suppléant près le tribunal de première instance.
n° 58-261-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la justice de la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté du 17 octobre 41917 nommant M. Darrigrand, juge suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti; Vu l’arrêté du 30 septembre 1912 fixant l’indemnité allouée au juge suppléant : Vu l’état de santé de M. Darrigrand, actucllement juge suppléant ; Vu l’avis conlorme de M. le Secrétaire général; Sur la proposition du chef du service judiciaire,
Texte intégral
Article premier.— M. Cottier (Arsène, commis principal des secrétariats généraux, est nommé juge suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti. Il aura droit en cette qualité à l’indemnité prévue au budget, en vertu de l’arrêté du 30 septembre 1912 précité. Art. 2.— Avant d’entrer en fonction, M. Cotticr prètera le serment prescrit par la loi. Art. 3. — L’arrêté du 17 octobre 1917 susvisé est rapporté en ce qui concerne M. Darrigrand, Art. 4. Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 58-261-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 juillet 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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