Arrêté n° 38-261-1918 promulguant l’arrêté du 5 juin 4948 portant abrogation les dispositions de l’arrêté du 30 août 1916 relatif à l’exportation ou à la réexportation de tabacs de toutes espèces.
n° 38-261-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté local No 243 du 19 septembre 1918 promulguant l’arrêté ministériel du 30 août 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie du tabac: Vu l’arrêté du 5 Juin 1918 abrogeant les dispositions de l’arrêté du 30 juin 1918; Vu le texte de l’arrêté susvisé inséré au Journal Officiel de la République Française du 6 juin 1918.
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté, selon ses forme et teneur, l’arrêté du 5 juin 1918 portant abrogation les dispositions de l’arrêté du 30 août 1916 relatif à l’exportation ou la réexporlation de tabacs de toutes espèces. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, afliché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 38-261-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 juillet 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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