Arrêté n° 64-261-1918 réglementant la sortie de marchandises par boutres sur les ports de l’Erythrée.

Article premier. — Jusqu’à nouvel ordre, les marchandises dont l’exportation ou la réexportation sera autorisée par boutre, à destination des ports de l’Ervthrée, feront l’objet d’une soumission cautionnée comportant engagement, de la part de l’expéditeur de rapporter, dans le délai d’un mois, pour les marchandises destinées au port d’Assab, et dans le délai de deux mois, pour les marchandises destinées au port de Massaouah, le permis de sortie revêtu du certificat de décharge réglementaire. Art. 2.— Le montant de la caution fixé à 25 o 0 de la valeur totale de la marchandise exportée, ou réexportée sera consigné entre les mains du chef de service des douanes: Art. 3.— Faute par le soumissionnaire d’avoir rapporté au service des douanes, dans les délais ixés ci-dessus, le certificat constatant le débarquement des marchandises dans le port de destination, la somme consignée sera définitivement acquise au trésor. Art. 4.— Le présent arrété, qui abroge les dispositions des arrètés No St du 8 mars 1916 et No 365 du 28 novembre 1917, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.