Arrêté n° 25-261-1918 promulguant dans la colonie de décret du 3 janvier 1948 relatif à l’allocation, aux fonctionnaires de linpection des Colonies, d’une solde d’Europe et d’une indemnisé de cherté de vie conformes aux tarifs annexées au décrel sus-vise.
n° 25-261-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 3 janvier 1938 relatif à l’allocation aux fonctionnaires de lInspection des colonies d’une solde d’Europe et d une indemité de cherté de vie fixés par les tarifs annxées au présent décret qui remplacent les tarifs 2, 3 et 4 annexés au décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.
- Vule texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 6 Janvier 1918.
Texte intégral
Est promulgué dans la colonie, pour y êtfée exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 3 janvier 1918 relatif à l’allocation aux fonctionnaires de l’Inspection des Colonies, d’une solde d’Europe et d’une indemnité de cherté de vie, conformes aux tarifs annexés au décret susvisé.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout ol besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 25-261-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 juillet 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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