Arrêté n° 42-261-1918 promulguant 1o la loi du 30 octobre 1916 sur la taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires; 2o la loi du 4 avril 1918 autorisant l’acquisition de certaines denrées de première nécessité.
n° 42-261-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la loi du 3 octobre 1916 sur la taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires : Vu la loi du 4 avril 1918 autorisant l’acquisition de certaines denrées de première nécessité; Vu le texte des dites lois inséré au Journal Officiel de la République Française des 31 octobre 1916 et 12 avril 1918; Vu l’article 4 de la loi du 4 avril 1918 précitée la rendant applicable aux colonies ainsi que la loi du 30 octobre 1916 sus-visée,
Texte intégral
Article premier. Sont promulguées dans la Colonie, pour y être exécutées selon leur forme et teneur : 1° La loi du 30 octobre 1916 sur la taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires. 2° La loi du 4 avril 1918 autorisant l’acquisition de certaines denrées de première nécessité. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 42-261-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 juillet 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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