Arrêté n° 40-261-1918 promulquant le décret du 2 mars 4948 prohibant la sortie des écailles d’ablettes ou d’autres poissons et de l’essence dite d’Orient extraite de ces écailles.
n° 40-261-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 2 mars 4948 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que le Maroc et la Tunisie des écailles d’ableltes ou d’autres poissons et de l’essence dite d’Orient, extraite de ces écailles ; Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 7 mars 1918;
Texte intégral
Article premier, Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 2 mars prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que le Maroc et la Tunisie, des écailles d’ablettes ou d’autres poissons el de l’essence dite d’Orient, extraite de ces écailles. Art.2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 40-261-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 juillet 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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