Arrêté n° 55-261-1918 renouvelant le sursis d’appel précédemment accordé à M. Boyer, commis de l’agence de la Compagnie des Messageries maritimes.
n° 55-261-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la loi du 10 août 1917 promulguée dans Colonie par arrêté No 303 du 24 septembre 1917; Vu le décret du 5 octobra 1917, ensemble l’instruction du 19 octobre 1917 relative à l’application de la loi précitée: Vu l’arrêté No 142 du 3 mai 1918 accordant un sursis d’appel de trois mois à M. Bover: Vu l’avis exprimé par le Capitaine commandant les troupes,
Texte intégral
Art. 1er. _ Est renouvelé pour une période de trois mois valable du 21 juillet au 20 octobre 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé à M. Boyer (Henri, Edouard, Georges), cl. 1905, appartenant au service auxiliaire, premier commis de l’agence de la Compagnie des Messageries maritimes de Djibouti, agent indispensable au fonctionnement de la dite agence. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 55-261-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 juillet 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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