Arrêté n° 63-261-1918 complétant l’article 5 et 1 de l’arrêté du 29 juillet 1914 réorganisant le service des affaires indigènes.
n° 63-261-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la circulaire ministérielle No 769 du 12 avril 1918 prescrivant de tenir compte du diplôme d’enseignement colonial délivré par l’institut colonial de Nancy, au nombre des titres invoqués par les candidats à des foncetions administratives de divers corps locaux. Vu l’article 5 et 4 de l’arrêté du 29 juillet 1948 réorganisant le personnel des affaires indigènes à la Côte Française des Somalis ;
Texte intégral
Article premier. — Le paragraphe 1 de l’article 5 de l’arrêté du 29 juillet 1914 réorganisant le service des affaires indigènes à la Côte Française des Somalis, susvisé, est complété comme suit : Art. 5.— Peuvent être nommés à un emploi de commis de 3e classe des affaires indigènes sous la réserve qu’ils réunissent les conditions prévues à l’
«1o Les candidats pourvus d’un diplôme « de baccalauréat ou de la première partie « d’un baccalauréat, du brevet supérieur de « l’enseignement primaire, d’un diplôme de « fin d’études des écoles nationales d’agricul- « ture de Rennes, Grignon et Montpellier, des « écoles d’arts et métiers d’Aix. Chalons Lille. « Cluny et Paris, de l’institut industriel du « nord de la France à Lille, des écoles de com- « merce reconnues par l’Etat, des instituts « coloniaux de Marseille, de Bordeaux, de « Nancy et de l’école pratique coloniale du « Hàvre. Les trois quarts des vacances sont réser « vées à celte calégorie, sous réserve des dis- « positions prévues aux articles 8 et 9.5 Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 63-261-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 juillet 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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