Décision n° 54-261-1918 nommant M. Blanchard, commis-greffier adjoint de 2e classe, greffier-notaire provisoire.
n° 54-261-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la justice à la Côte francaise des Somalis et dépendances
- Vul’empêchement momentané de M. Cabasso, greffier-notaireé p.i
- Vules nécessités du service: Sur la proposition du Procureur de la République, chef du service judiciaire,
Texte intégral
M. Blanchard Mariassoucé, commis-greftier adjoint de 2e classe, est Homme greffier-notaire provisoire pendant la durée de l’empêchement de M. Cabas. Avant d’entrer en fonetions M. Blanchard rétera Le serment prescrit par la loi.
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la Colonie.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 54-261-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 juillet 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
Du même ministère
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