Arrêté n° 56-261-1918 renouvelant le sursis d’appel accordé à titre provisoire à M. Houlhen.
n° 56-261-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté local No 69 du 28 juin 1918 renouvelant à titre provisoire le sursis d’appel à précédemment accordé par M. le ministre de Ja guerre à M . Houlhen (classe 1903), employé à la compagnie du chemin de fer franco éthiopien. Vu le cablogramme No 195 du 15 juillet 1918 par lequel M. le ministre de la guerre accorde un nouveau sursis à M. Houlhen.
Texte intégral
Article premier. — Un sursis d’appel valable jusqu’au 31 décembre estaccordé à M. AuGuste HouLuen, (classe 1903) service armée chef du bureau technique du service de la voie et bâtiments de la compagnie du chemin de fer Franco-Ethiopien. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communique pour exécution et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 56-261-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 juillet 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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