Arrêté n° 33-261-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 5 février 49148 abrogeant, en ce qui concerne, l’hyposulfite de soude, les dispositions de l’arrêté du 12 février 1916.
n° 33-261-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté local No 75 du 6 mars 1916 promulguant l’arrèté ministériel du 12 février 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie; Vu l’arrèté ministériel du 5 février 1918 abrogeant, en ce qui concerne l’hyposulfite de soude, les dispositions de l’arrêté du 12 février 1916; Vu le texte dudit arrêté inséré au Journal Officiel de la République Francaise du 8 février 1918;
Texte intégral
Article premier, Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, larrété du 5 février 1918 abrogeant, en ce qui concerne l’h posullite de soude, les dispositions de l’arrêté du 12 février 1916; Art, 2.— Le présent arrèté sera enregistré, communiqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 33-261-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 juillet 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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