Décision n° 51-261-1918 nommant M. Baixas (François), chef de section du cadre local des P.T.T.
n° 51-261-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 28 janvier 1914 organisant le personnel localdes postes et des télégraphes modifié par les arrêtés des 9 septembre1912 et 28 décembre 1916 :
Texte intégral
Article premier.— M. Baixas (Francois), sous-chef de section de première classe du cadre local des postes et télégraphes, est élevé au grade de chef de section pour compter du 14 juillet 1918.
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 51-261-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 juillet 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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