Arrêté n° 13-261-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 2 avril 1948 portant dérogation, en ce qui concerne les cerneaux, aux dispositions du décret du 9 décembre 1915.
n° 13-261-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté local No 5 du 6 janvier 4916 promulguant le décret du 9 décembre 1915 prohibant divers produits à la sortie; Vu l’arrêté ministériel du 2 avril 1918 portant dérogation, en ce qui concerne les cernéeaux, aux dispositions du décret du 9 décembre 1915; Vu le texte dudit. arrêté inséré au Journal Officiel de la République Française du 3 avril 1918.
Texte intégral
Article premier. Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 2 avril 1948 portant dérogation, en ce qui concerne les cerneaux, aux dispositions du décret du 9 décembre 1915. Art, 2,— Le présent arrêté sera enregistré, connmmuniqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 13-261-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 juillet 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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