Arrêté n° 7-261-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 26 avril 1918 portant interdiction d’entrée et de circulation de plants ou fragments de plants de cotonnier vert ou sec, coton non égrené el des graines de colon de diverses provenances.

Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 6 mai 1913 relatif à l’introduction de végétaux dans les colonies françaises; Vu l’arrêté local No 243 du 7 juillet 1913 promulguant le décret susvisé ; Vu l’arrêté du 26 avril 1918 portant interdiction d’entrée et de circulation dans les colonies fraucaises de plants entiers ou fragments de plants de cotonnier à l’état vert ou à l’état sec, du côton non egrene et des graines de colon de diverses provenances: Vu le texte dudit arrêté inséré au Journal Officiel de la République francaise du 7 mai 1918.