Arrêté n° 25-261-1918 promulguant dans la colonie de décret du 3 janvier 1948 relatif à l’allocation, aux fonctionnaires de linpection des Colonies, d’une solde d’Europe et d’une indemnisé de cherté de vie conformes aux tarifs annexées au décrel sus-vise.
n° 25-261-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 3 janvier 1938 relatif à l’allocation aux fonctionnaires de lInspection des colonies d’une solde d’Europe et d une indemité de cherté de vie fixés par les tarifs annxées au présent décret qui remplacent les tarifs 2, 3 et 4 annexés au décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial. Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 6 Janvier 1918.
Texte intégral
Article 1er. Est promulgué dans la colonie, pour y êtfée exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 3 janvier 1918 relatif à l’allocation aux fonctionnaires de l’Inspection des Colonies, d’une solde d’Europe et d’une indemnité de cherté de vie, conformes aux tarifs annexés au décret susvisé. Art . 2.— Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout ol besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 25-261-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 juillet 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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