Arrêté n° 23-261-1918 promulquant l’arrêté ministériel du 44 janvier 1948 abrogeant, en ce qui concerne les fruits secs ou tapés, les dispositions du décret du 20 novembre 1916.

Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté local No 18 du 14 janvier 1917 promulguant l’arrêté ministériel du 20 novembre 1916 portant dérogations aux dispositions du décret du 10 novembre 1916, prohibant la sortie de divers produits : Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 1918 abrogeant les dispositions du décret dn 20 novembre 1916 en ce qui concerne les fruits secs ou tapés: Vu le texte dudit arrèté ministériel inséré au Journal Officiel de la République Française du 16 janvier 1918;