Arrêté n° 19-261-1918 promulquant l’arrèlé ministériel du 44 janvier 1948 abrogeant, en ce qui concerne le phosphate de chaux, les dispositions de l’arrété du 24 février 1915.
n° 19-261-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrèté local No 106 du 1er avril 1915 promulguant lFarrèté ministériel du 24 février 1915, portant dérogation à des prohibitions de sortie : Vu larrété ministériel du 14 janvier 1918 abrogeant les dispositions de l’arrêté du 24 février 1915 en ce qui concerne le phosphate de chaux : Vu le texte dudit arrêté inséré au Journal Officiel de la République française du 16 janvier 1948;
Texte intégral
Article Premier.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 14 janvier 1918 abrogeant, en ce qui concerne le phosphate de chaux, les dispositions de l’arrêté du 24 février 1915. Art. 2.— Le présent arreté sera enregistre, communiqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 19-261-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 juillet 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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