Décret n° 49-261-1918 le 9 avril 1918.
n° 49-261-1918 le 9
Visas
Le Président de la République Française, Vu le décret du 22 janvier 1852
- Vule décret du 29 février 1852
- Vudécret du 9 novembre 1852
- Vula loi du 27 mars 1918
- Surla proposition du président du conseil, ministre de la guerre, des ministres de la marine et des finances et du grand chancelier de la Légion d’honneur, Le conseil de l’ordre entendu,
Texte intégral
Le décret du 9 novembre 1852 prescrivant que la valeur des médailles mililaires sera imputée sur a premiere anuuité à payer aux titulaires est abrogé.
Le président du conseil, ministre de la guerre, les ministres de la marine et des finances et le grand chancelier de la Légion d’honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
R. Poincaré.Par le Président de la République :Le président du conseil
ministre de la guerre
GEORGES CLEMENCEAULe ministre de la marine
GEORGES LEYGUES.Le ministre des finances
L.L. KLOTZ.Le grand chancelier de la Légion d’honneur
Général
FLORENTIN
Métadonnées
Référence
n° 49-261-1918 le 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 avril 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
R. Poincaré.Par le Président de la République :Le président du conseil, ministre de la guerre,GEORGES CLEMENCEAULe ministre de la marine,GEORGES LEYGUES.Le ministre des finances,L.L. KLOTZ.Le grand chancelier de la Légion d’honneur,Général FLORENTIN
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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