Arrêté n° 17-261-1918 promulquant l’arrété ministériel du 28 jenvier 1918 abrogeant, en ce qui concerne les peaux de lapins brutes, les dispositions du décret du 10 novembre 1916.
n° 17-261-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté local No 18 du 14 Janvier 1915 promulguant le décret du 20 novembre portant dérogation à la sortie de divers produits : Vu l’arrêté ministériel du 2 janvier 1918 abrogeant les dispositions du décret du 10 novembre 1916, en ce qui concerne les peaux de lapins brutes ; Vu letexte dudit décret inséré au Journal Ofliciel de la République Française du 29 janvier 1918.
Texte intégral
Article premier, — Est promulgné dans la Colonie, pour y être exécuté, selon ses forme et teneur, l’arrêté susvisé du 28 janvier 1918, abrogeant, en ce qui concerne les peaux de lapins brutes, les dispositions du décret du 10 novembre 1916. Art 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 17-261-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 juillet 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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