Arrêté n° 1-261-1918 promulguant le décret du 19 mai 19148 portant attribution d’un supplément de solde et d’indemnités pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers à solde mensuelle relevant du département des colonies.
n° 1-261-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 19 mai 4918 portant attribution d’un supplément de solde et d’indemnités pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers à solde mensuelle relevant du département des colomes : Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 26 mai 1918;
Texte intégral
Article premier. Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses formes et teneur, le décret du 19 mai {918 portant attribution d’un supplément de solde et d’indemnités pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers à solde mensuelle relevant du département des colonies. Art. 2 Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, publié et affiché partout ou besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 1-261-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 juillet 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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