Arrêté n° 60-261-1918 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac à la maison Caracanda frères.
n° 60-261-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 18 août 1900 réglementant le service des douanes à la Côte Francaise des Somalis : Vu l’arrèté du 1er décembre 1905 ajoutant le tabac en feuilles à la liste des marchandises pouvant être entreposées fictivement et fixant les quantités minima pour l’entrée et la sortie: Vu l’arrêté du 8 septembre 1916 fixant les conditions exigées pour obtenir dans la Colonie le bénéfice de l’entrepôt fictif: Vu la demande en date du 3 juillet 1918 formulée par la maison Caracanda frères: Vu l’avis favorable exprimé par le chef du service des douanes :
Texte intégral
Article premier, Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac est accordé à la maison Caracanda frères dans les conditions fixées par les arrêtés du ter décembre 1905 et 8 septembre 1916 sus-visés. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 60-261-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 juillet 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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