Décision n° 52-261-1918 chargeant M. le Dr Vogel, médecin aide-major de fre classe des Troupes coloniales : 10 du service de l’infirmerie indigène, de l’assistance médicale, du dispensaire et de la prison; 20 du servire des arraisonnements : 30 de la visite sanitaire des viandes de bourheries ; 40 de la visite des fonctionnaires et de la brigade; 5o du service medical des troupes.
n° 52-261-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la décision du 27 mars 1918 investissant ME. le Dr Vogel des fonctions intérimaires de chef du service de santé : Vu l’arrivée dans la colonie de M.le Dr Cozanel, médecin-major de 2e classe des Troupes coloniales, placé en activilé hors cadre, pour servir à la Côte francaise des Somalis: Vu la décision de ce Jour mvestissant M, le Dr Cozanet des fonction de chef du service de santé : Vu le départ de la Colonie de M. le Dr Tassy, médecin aidmajor de première classe, chargé de l’infirmerie indigène, du service des arraisonnements et des services médicaux extérieurs; Vu le décret du 15 décembre 1909 sur la police sanitaire maritime,
Texte intégral
Article premier, — M. le Dr Vogel, médecin aide-major de 2e classe, en activité hors-cadre là la Côte francaise des Somalis, est chargé : 1o Du service de 1 infirmerie indigène, de l’assistance médicale, du dispensaire et de la prison; 2o Du service des arraisonnements 3o De la visite sanitaire des viandes de bouhceries; 4o De la visite des fonctionnaires, du personnel de la brigade ; 5o Du service médical des troupes, aura droit aux indemnités prévues au budget à compter du 12 juillet, date du départ de M. le Dr Tassy. Art. 2 — M. le Dr Vogel prétera, en tant que médecin arraisonneur, le serment preserit par la loi. Art, 3- Le présente décision sera enregpistrée communiquée partout ll besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 52-261-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 juillet 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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