Arrêté n° 39-261-1918 le 5 juin 1918
n° 39-261-1918 le 5
Visas
Le ministre des colonies, Vu le décret du 23 août 1916: Vu l’arrêté du 30 août 1916 ; Vu l’arreté du ministre des finances du 14 mai 1918 :
Texte intégral
Article unique.— Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 30 août 1916 susvisé, qui avait permis l’exportation ou la réexportation, sans autorisation préalable, des envois de tabacs de toutes espèces, ayant pour destination l’Angleterre, les dominions, les pays de protectorat et les colonies britanniques, la belgique, le Japon, la Russie et les Etats de l’Amérique.
HENRY SIMON.
Métadonnées
Référence
n° 39-261-1918 le 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 juin 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
HENRY SIMON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.