Arrêté n° 14-260-1918 portant renouvellement de sursis d’appel à des réservistes appartenant à l’armée territoriale.
n° 14-260-1918
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- vules câblogrammes ministériels No 67 du 14 août 1914, No 11 du 30 septembre 1914, No 123 du 21 octobre 1914
- Vula lettre No 200 adressée le 3 août 4915 à M. le ministre des colonies
- Vule câblogramme ministériel No 265 du 22 décembre 1946, prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la défense nationale la contribution maxima : Vu le câblogramme ministériel No 78 du 3 mars 1947 modifiant les prescriptions du câblogramme No 265
- Vul’arrêté local No 91 du 16 mars 1918 portant renouvellement de sursis d’appel
Texte intégral
Article premier : Sont renouvelés pour une période de trois mois du 19 juin au 18 septembre où inclus, les sursis d’appel précédemment accordés aux hommes appartenant à l’armée territoriale ci-après désignés : GADORNI, Léonard, Dominique, classe 1902 BORDA, Léon id 1900 BOURNELLE, Louis id 1900 Louisix, François, René id 1900 employés à la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien. PARÈS,Louis, classe 1901, chef de section des postes el des télégraphes. LESAGE, Marie, Paul, André, classe 1900, fondé de pouvoir du trésorier payeur.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 14-260-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 juin 1918
Numéro JO
n° 260 du 30/06/1918
Date du numéro
30 juin 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 260 du 30/06/1918
30 juin 1918
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