Décret n° 12-261-1918 le 18 avril 1918.
n° 12-261-1918 le 18
Visas
Le Président de la République française, Vu le décret du 3 juillet 1897, modilié par le décret du 6 juillet 1 904, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour à allouer au personnel relevant du département des colonies : Sur le rapport du ministre des colonies,
Texte intégral
Art. 1er.— En ce qui concerne les droits aux indemnités prévues aux articles 43 et 48 du décret du 3 juillet 1897, l’Amérique, l’Australie et la Nouvelle-Zélande sont classées dans la première des catégories déterminées par l’article 45 dudit décret . Art. 2. Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ininistère des colonies.
R. Poincaré,Par le Président de la République :Le ministre des colonies,HENRY SIMON.Le ministre des finances.L.L. KLOTZ.
Métadonnées
Référence
n° 12-261-1918 le 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 avril 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
R. Poincaré,Par le Président de la République :Le ministre des colonies,HENRY SIMON.Le ministre des finances.L.L. KLOTZ.
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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