Arrêté n° 20-260-1918 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 100.000 fr. au chapitre 11 du budget local.
n° 20-260-1918
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula situation financière du budget local exercice 1918
- Considérantque la dotation du chapitre 11 du budget local Dépensés d’intérêt social et économique matériel est insuffisante pour assurer le payement des dépenses qui lui sont imputables : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
- Le Conseild’Administration entendu ;
Texte intégral
Article premier. — Il est ouvert au
chapitre 11 du budget local dépenses d’intérêt social et économique-matériel
( hôpital et pharmacie) un crédit supplémentaire de 100.000 frs.
Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit au moyen des excédents de recette constatés au titre de l’exercice.
Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera et notifié au Trésorier-paveur et soumis à la ratification du Département.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 20-260-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 juin 1918
Numéro JO
n° 260 du 30/06/1918
Date du numéro
30 juin 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 260 du 30/06/1918
30 juin 1918
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