Loi n° 46-261-1918 portant démonétisation de certaines pièces d’argent.

Art. 1er.— seront retrirées de la démonéticéas les pièces de 2 fr… 1 fr 50 centimes et 20 centimes à l’effigie de Napoléon III lauré. Art. 2, – Un décret lixera la date à partir de lequelle ces pièces cesseront d’avoir cours à et forcé et ne seront plus admises dans les caisses de l’Etat. Art, 3 Les dépenses nécessilées par le retrait des monnaies désignées à l’article 1er seront imputées sur le fonds d’entretien de la circulation monétaire constitué en vertu de l’article ter de la convention internationale du 4 novembre 1908. La présente loi délibérée et adoptée par le Sénalet par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’Etat.