Décret n° 41-261-1918 MINISTÈRE DES COLONIES

Art. 1er. — Sont prohibées la sortie dés colonies et pays de protectorat autres que le Maroc et la Tunisie ainsi que la réexportation ensuite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des écailles d’ablettes ou d’autres poissons et de l’essence dite d’Orient, extraite de ces écailles, lorsque l’envoi a pour destination des pays autres que la France, les colonies françaises et les pays de protectorat français. Toutefois, des exceptions à cette disposition pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le ministre des colonies. Art. 2. — Le ministre des colonies, le ministre du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes, des transports marilimes et de la marine marchande et le ministre des finances, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.