Arrêté n° 6-260-1918 promulguant le décret du 3 mars 1918 approuvant l’arrêté du 21 juin 1917 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 153,404 fr. 99 applicable à divers chapitres du Budget local (Ex. 1916).
n° 6-260-1918
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décret du 3 mars 1918, inséré au Journal Officiel de la République française du 13 mars 1918, approuvant l’arrêté local du 21 juin 1917 portant ouverture d’un crédit supplémentaire s’élevant à 153,404 fr. 99 et applicable à divers chapitres du budget local de l’exercice 1910
- Vula dépêche ministérielle du 20 mars 1918 No 70 C prescrivant la promulgation du décret précité,
Texte intégral
Article premier. — Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, le décret du 3 mars 1918 ‘approuvant l’arrêté du 24 juin 1917 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 1 153,404 fr. 99 applicable à divers chapitres du budget local de l’exercice 1916.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 6-260-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 juin 1918
Numéro JO
n° 260 du 30/06/1918
Date du numéro
30 juin 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 260 du 30/06/1918
30 juin 1918
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