Arrêté n° 34-261-1918 le 5 févier 1918.
n° 34-261-1918 le 5
Visas
Le ministre des colomes, Vu le décret du 11 janvier 1916; Vu l’arrèté du 12 février 1916 portant dérocation aux prohibitions de sortie : Vu l’arreté du ministre des finances du 15 janvier 1918,
Texte intégral
Article unique. Sont abrogées, en ce qui concerne l’hyposallte de soute, les dispositions de l’arrêté du 12 février 1916 susvisé qui avaient permis l’exportation où la réexportation sans antorisation préalable, des envois avant pour destination l’Angleterre, les dominions, les pays de protectorat et colonies britanniques, la Belgique, le Japon, la Russie ou les Etats de l’Amerique.
HENRY SIMON.
Métadonnées
Référence
n° 34-261-1918 le 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 février 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
HENRY SIMON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.