Arrêté n° 18-261-1918 MINISTÈRE DES COLONIES
n° 18-261-1918
Visas
Le ministre des colonies, Vu le décret du 10 novembre 1916, prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc : Vu larrélé du 20 novembre 1916, portant dérogation aux prohibitions de sortie : Vu l’arrèté du ministre des finances du 29 décembre 1917,
Texte intégral
Article unique. Sont abrogées, en ce qui concerne les peaux de lapins brutes, les dispositions de l’arrêté du 20 novembre susvisé qui avaient permis l’exportation où la réexportation, sans autorisation préalable, des envois avant pour destination l’Angleterre, les dominions, les pays de protectorat et colonies britanniques, la Belgiqui s, le Japon, la Russie ou les laits de l’Amérique.
HENRY SIMON.
Métadonnées
Référence
n° 18-261-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 janvier 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
HENRY SIMON.
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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