Arrêté n° 24-261-1918 le 14 janvier 1918.
n° 24-261-1918 le 14
Visas
Le ministre des colonies, Vu le décret du 10 novembre 1916. portant prohibitions de sortie : Vu l’arrêté ministériel du 20 novembre 1916 portant dérogations aux prolhibitions de sortie. Vu l’arrêté du mimistre des finances du 29 octobre 1917.
Texte intégral
Article unique.— Sont abrogées, en ce qui concerne les fruits secs ou tapés, les dispositions de l’arrêté du 20 novembre 1916, qui avaient permis l’exportation ou la réexporlation sans autorisation préalable des envois avant pour deslinalion lAngleterre, les pays de protecloral et colonies britanniques, la Belgique, le Japon, la Russie ou les Etats de l’Armmérique.
HENRY SIMON.
Métadonnées
Référence
n° 24-261-1918 le 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 janvier 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
HENRY SIMON.
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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