Arrêté n° 11-260-1918 nommant M. Belvindirassamy, Commis de Curatelle.
n° 11-260-1918
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 6 (art. 15 codifié ) du décret du 27 Janvier 1855
- Vule rapport du chef du service de l’enregistrement, curateur d’office aux successions et bien vacants en date du 21 mai 1918. Le Conseil d’ administration entendu,
Texte intégral
Art le premier. — M. BELVINDIRASSAMY, commis la conservation de la propriété foncière est nommé commis de la Curatelle et pourra à ce litre représenter le Curateur dans toutes les opérations où sa présence est nécessaire. Il prêtera à cet effet le serment prévu par la loi.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 11-260-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 juin 1918
Numéro JO
n° 260 du 30/06/1918
Date du numéro
30 juin 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 260 du 30/06/1918
30 juin 1918
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