Décret n° 30-261-1918 le 28 décembre 1917.

Art. 1er.— Sont prohibées la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que le Maroc et la Tunisie, ainsi que la réexportation ensuite d’entrepôt, de dépôt, de transil et detra nsbordement, des cheveux bruts ou ouvrés et des courroies de transmission en toutes matières, lorsque l’envoi a pour destination des pays autres que la France, les colonies françaises et les pars de protectorat français. Toutefois, des exceptions à celle disposition pourront être. autorisées sous les conditions qui seront déterminées par Le ministre des colonies. Art. 2.— Le ministre des colonies, le ministre du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande et le ministre des finances, sont chargés, chacun eu ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.