Arrêté n° 16-260-1918 accordant à M. Kalos le bénéfice de entrepôt fictif pour les graines et fruits oléagineux.
n° 16-260-1918
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 70 du décret du 11 août 1900 portant réglementation du service des Douanes à la Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté No 149 du 10 mai courant ajoutant les graines et fruits oléagineux à la nomenclature des marchandises admises à bénéficier de l’entrepôt fictif: Vu la demande, en date du 28 mai 1918 formulée par M. Kolas : Vu l’avis émis par le Chef du Service des Douane,
Texte intégral
— Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les fruits et g graines oléagineux est accordé à M . Kolas dans les conditions prévues par l’arrête du 10 mai 1918 susvisé.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 16-260-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juin 1918
Numéro JO
n° 260 du 30/06/1918
Date du numéro
30 juin 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 260 du 30/06/1918
30 juin 1918
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