Décision n° 26-260-1918 Divers.
n° 26-260-1918
Texte intégral
et pour compter du 1er du dit : 10 l’ascaris de 2e classe Fayer Ovivésé (Maumassen) a été récoqué de son emploi pour abandon de son poste. 20 Ont été nommés ascaris de 2e classe le la police urbaine Hassen Ali (Ouarsangali)en remplacement de Faye Ovivéé révoqué et IBRAHIM Hussein en remplacement de Anwaxo Houmer, démissionnaire.
Métadonnées
Référence
n° 26-260-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 juin 1918
Numéro JO
n° 260 du 30/06/1918
Date du numéro
30 juin 1918
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 260 du 30/06/1918
30 juin 1918
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.