Arrêté n° 138-258-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Delin (Georges) du service auxiliaire.
n° 138-258-1918
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules câblogrammes ministériels N° 67 du 14 août 1914, N° 11 du 30 septembre 1914 N° 123 du 2 4 octobre 1914
- Vula lettre N° 200 adressée le 3 août 1915 à M. le Ministre des colonies
- Vule câblogramme du 24 juillet 1915 et la circulaire 4206 du 9 octobre 1915
- Vule câblogramme ministériel N° 265 du 22 décembre 1916 prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la défense nationale la contribution maxima
Texte intégral
Article premier. Est renouvelé pour une période de trois mois du fer mai au 31 juillet 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé à DELIN (Georges, Armand, François, classe 1906 du service auxiliaire, évacué du front après blessure, pour être employé à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien où il était en service avant son départ aux armées.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 138-258-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 avril 1918
Numéro JO
n° 258 du 30/04/1918
Date du numéro
30 avril 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 258 du 30/04/1918
30 avril 1918
Du même ministère
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Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.