Décret n° 21-260-1918 portant ouverture de crédits supplémentaires aux chapitres 2 et 11 du budget local.

Article premier.— Il est ouvert au budget francs du service local ex. 1917 des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à cinq mille cent franc. Ces crédits seront repartis comme suit : Chapitre 2. Gouvernement-personnel, article 2, dépenses politiques : 4.800 francs. Chapitre II, dépenses d’intérêt social et économiques, matériel, article 1er, hôpital et pharmacie : 300 francs. Art. 2.— Il sera pourvu à la réalisation de ces crédits au moyen des excédents de recette constatés au titre de l’exercice. Art. 3.— Le présent arrêté provisoirement exécutoire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier payeur et soumis à la ratification du Département.