Arrêté n° 125-258-1918 nommant M. Salel (Marie Georges) receveur de l’enregistrement et des domaines, président ad-hoc du conseil d’appel.
n° 125-258-1918
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules décrets du 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la justice à la Côte Française des Somalis
- Vul’empêchement de M. Frangeul, président du conseil d’appel p. i. de siéger dans l’affaire : ministère public et administration des douanes et Holtz, Camerlich et consorts
- Surla proposition du chef du service judiciaire,
Texte intégral
Article premier. M. Salel (Marie, Georges) receveur de l’enregistrement et des domaines, est nommé président ad hoc du conseil d’appel pour siéger dans l’affaire : ministère publie et administration des douanes et Holtz, Camerlich et consorts en remplacement de M. Franguel, président d’appel p. i. empêché.
Avant d’entrer en fonctions, M. Salel prêtera le serment prescrit par la loi.
Le présent arrêté sera enregistré et sera partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 125-258-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 avril 1918
Numéro JO
n° 258 du 30/04/1918
Date du numéro
30 avril 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 258 du 30/04/1918
30 avril 1918
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