Arrêté n° 123-258-1918 accordant le bénéfice de entrepôt fictif à la maison Maurice lies et ses fils pour le tabac, les dattes et les légumes secs.
n° 123-258-1918
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 70 du décret du 11 août 1900 portant réglementation du service des douanes à la Côte Française des Somalis
- Vules arrêtés du 1er décembre 1905, du 27 décembre 1905 et 12 mars 1918
- Vula demande en date du 27 mars 1918 formulée par la maison Maurice Ries et ses fils
- Vul’avis émis par le chef du services des douanes,
Texte intégral
Article premier.— Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac, les dattes et les légumes secs, est accordé à la maison Ries et ses fils dans les conditions fixées par les arrêtés du 1er décembre 1905, du 27 décembre 1911 et 12 mars 1918 sus visés.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 123-258-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 avril 1918
Numéro JO
n° 258 du 30/04/1918
Date du numéro
30 avril 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 258 du 30/04/1918
30 avril 1918
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