Arrêté n° 118-258-1918 modifiant le prix du pain.
n° 118-258-1918
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 14 novembre 1917 modifiant le prix du pain
- Vul’avis émis par la commission de taxation
- Vul’augmentation du prix des farines,
Texte intégral
Article premier.— A partir d’aujourd’hui le prix du pain est modifié comme suit : Pain rond d’un kilo et au-dessus. …… 0.95 le pain. Pain rond d’un demi kilo . 0,50 — Pain de fantaisie . . . . . . 0.20 .— 1.20 le kilo (soit 6 pains au kilo. Le prix des autres pains de fixe ou fantaisie confectionnés sur commande sera fixé suivant entente entre le consommateur et le fournisseur.
Cette majoration est provisoire et pourra être rapportée dès que les conditions économiques le permettront.
L’arrêté du 14 novembre 1917 susvisé est et demeure rapporté. Les dispositions des art. 2 et suivants de l’arrêté du 17 septembre 19145 déterminant les conditions auxquelles le pain doit être vendu à Djibouti sont maintenues sauf ce qui concerne l’origine des farines qui pourront provenir suivant les nécessités de France ou de l’étranger.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, affiché et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 118-258-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 avril 1918
Numéro JO
n° 258 du 30/04/1918
Date du numéro
30 avril 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 258 du 30/04/1918
30 avril 1918
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