Arrêté n° 11-260-1918 nommant M. Belvindirassamy, Commis de Curatelle.
n° 11-260-1918
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 6 (art. 15 codifié ) du décret du 27 Janvier 1855 ; Vu le rapport du chef du service de l’enregistrement, curateur d’office aux successions et bien vacants en date du 21 mai 1918. Le Conseil d’ administration entendu,
Texte intégral
Art le premier. — M. BELVINDIRASSAMY, commis la conservation de la propriété foncière est nommé commis de la Curatelle et pourra à ce litre représenter le Curateur dans toutes les opérations où sa présence est nécessaire. Il prêtera à cet effet le serment prévu par la loi. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 11-260-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 juin 1918
Numéro JO
n° 260 du 30/06/1918
Date du numéro
30 juin 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 260 du 30/06/1918
30 juin 1918
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