Arrêté n° 16-260-1918 accordant à M. Kalos le bénéfice de entrepôt fictif pour les graines et fruits oléagineux.
n° 16-260-1918
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 70 du décret du 11 août 1900 portant réglementation du service des Douanes à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté No 149 du 10 mai courant ajoutant les graines et fruits oléagineux à la nomenclature des marchandises admises à bénéficier de l’entrepôt fictif: Vu la demande, en date du 28 mai 1918 formulée par M. Kolas : Vu l’avis émis par le Chef du Service des Douane,
Texte intégral
Article 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les fruits et g graines oléagineux est accordé à M . Kolas dans les conditions prévues par l’arrête du 10 mai 1918 susvisé. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 16-260-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juin 1918
Numéro JO
n° 260 du 30/06/1918
Date du numéro
30 juin 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 260 du 30/06/1918
30 juin 1918
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