Loi n° 3-260-1918 relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1919.
n° 3-260-1918
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Le Sénat et la Chambre des députés adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Texte intégral
Article unique.— L’appel par anticipation de la classe 1919 aura lieu aux dates fixées par le ministre de la guerre. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’Etat.
R. POINCARÉPar le Président de la République :Le président du conseil, ministre de la guerre,GEORGES CLÉMENCEAU.
Métadonnées
Référence
n° 3-260-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 mars 1918
Numéro JO
n° 260 du 30/06/1918
Date du numéro
30 juin 1918
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉPar le Président de la République :Le président du conseil, ministre de la guerre,GEORGES CLÉMENCEAU.
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JO N° n° 260 du 30/06/1918
30 juin 1918
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