Arrêté n° 139-258-1918 modifiant : 1° l’indemnité de responsabilité du chef du service des douanes. 2° fixant uniformément les indemnités de responsabilité allouées au régisseur comptable des travaux publics et au chargé du magasin des travaux publics.

n° 139-258-1918

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté du 30 septembre 1912 fixant le régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service à la Côte Francaise des Somalis
Vul’arrêté du 25 mai 1916 confiant au service des douanes et contributions, la perception des liquidations dont le montant est inférieur à 200 francs
Vule budget du service local pour l’exercice 1918
Vula dépêche ministérielle N° 115 du 8 avril 1918 approuvant ledit budget,

Texte intégral

Article premier. L’indemnité de responsabilité allouée au chef du service des douanes par l’article 5 de l’arrêté sus-visé du 30 septembre 1912 est portée à 600 franes par an pour compter du 1er janvier 1918.

Art. 2

Sont fixées uniformément à 360 francs par an l’indemnité de responsabilité allouée au régisseur comptable des travaux publies et celle allouée au fonctionnaire chargé du magasin des travaux publics.

Art. 3

Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

GEFFRIAUD.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-139-258-1918