Décret n° 7-260-1918 3 mars 1918
n° 7-260-1918 3
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu le décret du 28 août 1898 relatif à l’organisation administrative de la Côte française des Somalis ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 27 novembre 1915 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1916,
Texte intégral
Art. 1er.— Est approuvé l’arrêté du Gouverneur de la Côte française de Somalis en date du 20 juin 1917 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 153,404 fr. 99 applicable à divers chapitres du budget local de l’exercice 1916. Art. 2.— Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
R. POINCARÉPar le Président de la République :Le Ministre des colonies,HENRY SIMON.
Métadonnées
Référence
n° 7-260-1918 3
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 mars 1918
Numéro JO
n° 260 du 30/06/1918
Date du numéro
30 juin 1918
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉPar le Président de la République :Le Ministre des colonies,HENRY SIMON.
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JO N° n° 260 du 30/06/1918
30 juin 1918
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