Décision n° 132-258-1918 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux, greffes et parquets.
n° 132-258-1918
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté N° 142 du 8 avril 1914 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de l’administration, greffes et parquets,
Texte intégral
Article premier. — Les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de l’administration, greffes et parquets sont fixées ainsi qu’il suit : Le matin, de 8 heures à 11 heures. Le soir, de 3 heures à 5 heures 1/2.
La présente décision qui abroge l’arrêté du 8 avril 1914 sera communiquée pour exécution, enregistrée et publiée partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 132-258-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1918
Numéro JO
n° 258 du 30/04/1918
Date du numéro
30 avril 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 258 du 30/04/1918
30 avril 1918
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