Arrêté n° 9-260-1918 26 février 1918
n° 9-260-1918 26
Visas
Le Ministre des colonies, 1915 et 11 août 1916, portant prohibition de sortie : Vu les arrêtes ministériels des 24 février 1915, 23 avril 1915 et 2 septembre 1916, portant dérogation aux prohibitions de sortie ; Vu l’arrête du ministre des finances du 12 février 1918.
Texte intégral
Article unique. — Sont abrogées, en ce qui concerne, le cacao, le calé et le lié, les dispositions des arrêtés susvisés qui avaient permis l’exportation ou la réexportation sans autorisation préalable des envois avant pour destination l’Angleterre, les dominions, les pays de protectorat et colonies britanniques, la Belgique, le Japon, la Russie ou les Etats de l’Amérique.
HENRY SIMON.
Métadonnées
Référence
n° 9-260-1918 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 février 1918
Numéro JO
n° 260 du 30/06/1918
Date du numéro
30 juin 1918
Mesure
Générale
Signé par
HENRY SIMON.
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JO N° n° 260 du 30/06/1918
30 juin 1918
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