Arrêté n° 138-258-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Delin (Georges) du service auxiliaire.
n° 138-258-1918
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les câblogrammes ministériels N° 67 du 14 août 1914, N° 11 du 30 septembre 1914 N° 123 du 2 4 octobre 1914 ; Vu la lettre N° 200 adressée le 3 août 1915 à M. le Ministre des colonies ; Vu le câblogramme du 24 juillet 1915 et la circulaire 4206 du 9 octobre 1915; Vu le câblogramme ministériel N° 265 du 22 décembre 1916 prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la défense nationale la contribution maxima ; Vu le câblogramme ministériel No 78 du 3 mars 1917 modifiant les prescriptions du câblogramme N° 265 ; Vu l’arrêté local N° 39 du 30 janvier 1918 portant renouvellement du sursis d’appel précédemment accordé à Delin (Georges) ; Vu l’avis exprimé par le Capitaine commandant les troupes,
Texte intégral
Article premier. Est renouvelé pour une période de trois mois du fer mai au 31 juillet 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé à DELIN (Georges, Armand, François, classe 1906 du service auxiliaire, évacué du front après blessure, pour être employé à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien où il était en service avant son départ aux armées. Art. 2. Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 138-258-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 avril 1918
Numéro JO
n° 258 du 30/04/1918
Date du numéro
30 avril 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 258 du 30/04/1918
30 avril 1918
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