Arrêté de Promulgation n° 134-258-1918 ajournant les opérations de révision des listes électorales, prorogeant les pouvoirs des sénateurs appartenant à la série C et les pouvoirs des membres de la chambre des députés, ajournant les élections départementales, communales, consulaires et des prud’hommes; 20 Le décret du 30 janvier 1918 étendant au colonies les dispositions de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1917.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la loi du 31 décembre 1917 ajournant les opérations de révision des listes électorales prorogeant les pouvoirs des sénateurs appartenant à la série C et les pouvoirs des membres de la chambre des députés, ajournant les élections départementales, consulaires et des prud’hommes ; Vu le décret du 30 janvier 1918 étendant aux colonies les dispositions de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1917 ; Vu le texte de ces documents inséré au Journal Officiel de la République Française du 1er janvier 1918 et du 6 février 1918; Vu la dépêche ministérielle N° 192 du 9 février 1918 prescrivant leur promulgation.