Arrêté de Promulgation n° 133-258-1918 prohibant dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie des sucres à destination de la France, des colonies et pays de protectorat.
n° 133-258-1918
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 8 février 1918 prohibant dans lés colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie des sucres à destination de la France, des colonies et pays de protectorat ; Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 11 février 1918 ; Vu la dépêche ministérielle N° 302 du 9 mars 1918 prescrivant la promulgation de ce document.
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 8 février 1918 prohibant dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie des sucres à destination de la France, des colonies et pays de protectorat. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué publié et affiché partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 133-258-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 avril 1918
Numéro JO
n° 258 du 30/04/1918
Date du numéro
30 avril 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 258 du 30/04/1918
30 avril 1918
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