Circulaire n° 1809-258-1918 relative au remboursement au Budget Colonial d’effets délivrés à des permissionnaires rentrant en France.

Le Ministre des colonies, à MM. les Commandants supérieurs et Com mandants des troupes de toutes les colonies. Aux termes de ma circulaire N° 571 du 22 janvier 1918, les permissionnaires et convalescents doivent, à leur départ de France, être pourvus d’effets en bon état et susceptibles d’être utilisés sans remplacement pendant toute la durée de l’absence. Toutefois, l’autorité locale doit veiller à ce que, au moment de l’embarquement, les militaires rentrant dans la métropole soient suffisamment vêtus. En cas de besoin, elle leur fait distribuer des effets en les prélevant sur ceux retirés aux militaires rapatriés définitivement. Mais il y a lieu d’envisager le cas où l’approvisionnement d’effets de cette catégorie ne per mettra pas de compléter l’habillement de certains permissionnaires rentrant en France et reconnus insuffisamment vêtus. Un prélèvement sur les magasins de la Colonies pourra alors être ordonné par l’autorité locale. La valeur de ces effets exceptionnelle ment prélevés sur les magasins de la Colonie sera remboursé par le Budget de la Guerre. A cet effet, il y aura lieu de me transmettre des états de cession appuyés de l’état nominatif des bénéficiaires et de la décision du com mandant de la place indiquant la nécessité de la délivrance.