Loi n° 02-258-1918 ajournant les opérations de revision des listes électorales, prorogeant les pouvoirs des sénateurs appartenant à la série C et lès pouvoirs des membres de la Chambre des députés, ajournant les élections départementales, communales, consulaires el de prud’hommes.

Art. 1er.— Les opérations de revision des listes électorales pour l’année 1918 sont ajournées jusqu’à la cessation des hostilités. Art. 2.— Les pouvoirs des sénateurs représentant les département compris dans la série C sont prorogés. Une loi ultérieure déterminera la date à laquelle aura lieu le renouvellement de cette série. Il ne sera pourvu aux vacances survenues dans les séries que lors du premier renouvellement sénatorial. Art. 3. Les pouvoirs des membres de la Chambre des députés sont prorogés. Une loi ultérieure déterminera la date à laquelle auront lieu les élections générales. Il ne sera procédé à aucune élection partielle avant le renouvellement intégral. Art. 4.— Pendant l’année 1918 et jusqu’à ce qu’une loi spéciale ait autorisé la convocation des collèges électoraux, il ne sera procédé à aucune élection départementale, communale, consulaire ou de prud’homme. Art. 5.— Les dispositions de la présente loi sont applicables à l’Algérie et aux colonies. La présente loi, délibéré et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’Etat.