Décision n° 87 chargeant M. Baixas, François, sous-chef de section de 1re cl. du cadre local des P.T. T., des fonctions de chef du service et de receveur comptable des P. T. T.
n° 87
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision en date du 14 mars courant accordant un congé de convalescence de trois mois à jouir en France à M. Loriot de Rouvray rédacteur métropolitain, chef du service des postes et des télégraphes ; Vu les nécessités du service :
Texte intégral
Article premier.— M. François Baxas, sous chef de section de 4re classe du cadre local des postes et des télégraphes, est chargé pendant l’absence de M, de Rouvray des fonctions de chef du service et receveur comptable des postes et des télégraphes. Art. 2.— La remise du service lui sera faite dans les formes réglementaire en présence d’un fonctionnaire désigné par le secrétaire général. Art. 3.— M. Baxas aura droit pendant la durée de son intérim au supplément de fonctions, à l’indemnité de responsabilité et aux frais de bureau alloués au chef du service des postes et des télégraphes. Art. 4.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 87
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 mars 1918
Numéro JO
n° 257 du 31/03/1918
Date du numéro
31 mars 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
Voir tout le numéro
JO N° n° 257 du 31/03/1918
31 mars 1918
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.