Arrêté n° 86 ajoutant les légumes secs à la nomenclature des marchandises admises à bénéficier de l’entrepot fictif.
n° 86
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 18 août 1900 portant réglementation du service des douanes à la Côte Française des Somalis ; Vu les arrêtés du 1er juillet 1905, 1er décembre 1905, 18 septembre 1907, 5 février 1908, 20 avril 1910, 29 juin 1911, 27 décembre 1911 et 17 décembre 1914 ; Vu le rapport du chef du service des douanes en date du 9 mars 1918 ;
Texte intégral
Article premier. — Les légumes secs destinés à l’exportation sont ajoutés à la nomenclature des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepot fictif. Art. 2,— Les quantités admises tant à l’entrée qu’à la sortie sont fixées à un minimum de 30 sacs. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 86
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 mars 1918
Numéro JO
n° 257 du 31/03/1918
Date du numéro
31 mars 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 257 du 31/03/1918
31 mars 1918
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