Décision n° 39-256-1917 Nomination
n° 39-256-1917
Texte intégral
M. Guilbert inislmtcumadjoinl de 2e classe des colonies a été nommé Juge Président du Tribunal Indigène du 1er degré en remplacement de M. Vernier et aura droit en cette qualité à l’indemnité pour frais de bureau prévue au budget. M. Guilbert continuera à assurer le Service dont il est chargé au bureau des Finances.
Métadonnées
Référence
n° 39-256-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 février 1918
Numéro JO
n° 256 du 28/02/1918
Date du numéro
28 février 1918
Mesure
Générale
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JORD n° 256 du 28/02/1918
28 février 1918
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